Publié le 09/05/2023

COMMUNIQUE DE LA LIGUE

Le monde du sport est amené à se professionnaliser pour faire face à une judiciarisation croissante dans un contexte réglementaire qui évolue et se complexifie.

Fort de ce constat, la Ligue de Paris a travaillé, pendant plusieurs mois, avec un Cabinet d’avocats expert dans l’industrie du sport et les institutions sportives afin de pouvoir proposer à la fois à ses Districts et à ses clubs un accompagnement dans les problématiques juridiques qu’ils rencontrent au quotidien.

Ainsi, nous vous proposons une permanence juridique mensuelle :

« ASSISTANCE CLUB ».

Un ou plusieurs avocats du Cabinet seront présents au siège de la Ligue et recevront les Clubs afin de leur apporter une assistance juridique. Les rendez-vous pourront se faire par téléphone ou par voie de visio-conférence.

Les clubs seront reçus sur rendez-vous.

Ces rendez-vous se prennent auprès de la Direction de la Ligue :

– Soit par téléphone au 01.42.44.11.97 – Soit par mail à direction@paris-idf.fff.fr en précisant dans l’objet du mail « ASSISTANCE CLUB ». Les demandes devront émaner du Président du club via la boîte mail officielle @lpiff.fr

Les plages de rendez-vous sont d’une heure le vendredi –
10h / 11h / 12h / 14h / 15h / 16h.

ASSISTANCE CLUB porte sur des sujets en lien avec les activités des Clubs et extérieurs aux instances.

A titre d’exemple, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des sujets pouvant être traités dans le cadre de la permanence juridique :

– les différends d’un Club avec un de ses membres, un de ses salariés, une collectivité ou un prestataire ;

– les difficultés d’un Club relatives à la mise en œuvre de ses statuts ou la tenue de son assemblée générale ;

– l’analyse d’un contrat.

En revanche, l’aide et les conseils juridiques ne pourront en aucun cas concerner des sujets susceptibles d’impliquer la LPIFF ou ses Districts comme par exemple une procédure disciplinaire engagée par un District ou la Ligue à l’encontre d’un Club.

ASSISTANCE CLUB consiste en la délivrance de conseils. Elle n’englobe pas la rédaction de documents, la représentation en justice ou la gestion d’une relation avec la partie adverse.

ASSISTANCE CLUB vous est proposée gratuitement dans le cadre de l’accompagnement de la Ligue auprès de ses clubs. 

Jamel Sandjak,
Président de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football