Publié le 01/06/2017

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la Ligue a souscrit au bénéfice de ses clubs et licenciés un contrat d’assurance collectif ayant pour objet de proposer un certain nombre de garanties en cas d’accident, dommages corporels ou sinistre survenant à l’occasion de la pratique sportive.

Il vous est proposé de prendre connaissance des garanties responsabilité civile et individuelle accidents, souscrites auprès de la Mutuelle des Sportifs (M.D.S.) au titre de la saison 2017/2018 en consultant :

•  Le résumé des garanties souscrites par la Ligue au bénéfice des clubs et licenciés.
• La notice d’information Responsabilité Civile (contrat n°4035070H souscrit par la M.D.S. auprès de la M.A.I.F.).
• La notice d’information Individuelle Accident (accord collectif n°980 A 18 souscrit auprès de la M.D.S.).

Afin d’accompagner au mieux les clubs et compte-tenu des questions récurrentes relatives au champ d’application de l’assurance, une notice explicative  vous permettra notamment de comprendre pour quels risques et sinistres votre club est assuré par la Ligue.

Enfin, il est rappelé que la Ligue a souscrit auprès de la M.D.S. un contrat de prévoyance « SPORTMUT FOOT » qui permet de proposer aux licenciés de bénéficier, au-delà du régime de base attaché à la licence, de garanties complémentaires (Invalidité Permanente, Décès, Indemnités Journalières).