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mercredi 29 juillet 2015 - 16:15 - Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site paris-idf.fff.fr, et de ses conditions d’utilisation par l’utilisateur.

1. Identification
Le présent site www.paris-idf.fff.fr est édité par La Ligue de football de Paris Ile-de-France, établie au 5 Place de Valois - 75041 Paris Cedex 01
Le directeur de la publication du site est M. Jamel Sandjack, en qualité de Président de la Ligue de football de Paris Ile-de-France.
Hébergeur : Sivit by Nerim - 102 avenue du Président Kennedy - 75016 Paris - France - 01 80 400 500
Réalisation, conception et production du site : SoixanteSeize - 21 rue des filles du Calvaire - 75003 Paris - France - www.soixanteseize.com

2. Adhésion aux conditions générales d'utilisation
Toute personne ayant accès à la plateforme Ligue de football de Paris - Île-de-France doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. Toute consultation des pages du site subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.
La Ligue de football de Paris - Île-de-France se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
En cochant la case « J'ai lu et j’accepte les Conditions Générales d'Utilisation » dans le formulaire d’inscription au site, l'utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, s'y conformer et en accepter pleinement les principes et modalités.

3. Contenu du site
On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers etc mais à l’exception des Commentaires). Il est précisé en tant que de besoin que l’espace Mon compte Licencié de la Ligue de football de Paris - Île-de-France fait partie du Contenu du Site.
Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image… et par la législation internationale.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la Ligue de Paris Ile-de-France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

4. Licence d'utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de la Ligue de football de Paris - Île-de-France une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
• La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
• Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
• Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l'autorisation d'envoyer par mail un article du Site à un ami, ou de le partager sur les réseaux sociaux proposés sous chaque article.
• Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de la Ligue de Football de Paris Ile de France. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
• L'accès à certains services peut amener http://paris-idf.fff.fr à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d'informations nominatives vous concernant, et susceptibles d'être exploitées par des tiers.

5. Accès gratuit à l’espace personnalisable Mon compte licencié Ligue de football de Paris - Île-de-France
Mon compte licencié est un espace faisant partie du Site et réservé aux licenciés qui, après inscription, leur permet d’accéder à leurs contenus favoris (actualité de leur clubs, résultats et classements des championnats, informations personnelles sur leurs évolutions match après match, etc), d’uploader des photos ou vidéos, d’accéder à une messagerie en ligne pour discuter avec les membres de leurs équipes, d’accumuler des points en ligne selon leur implication sur le site, et de recevoir les informations de la Ligue.

5.1 - Dispositions générales
Toute personne qui souhaite s’inscrire à Mon compte Licencié doit se munir de son numéro de licence et de sa date de naissance pour s’inscrire en ligne sur http://paris-idf.fff.fr. Au moment de son inscription, l’utilisateur s’engage à :
(a) fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets et
(b) maintenir et mettre promptement à jour ces renseignements pour les garder exacts, précis, actuels et complets.
Toute personne dont l’inscription aura été effectuée recevra un e-mail de confirmation. L’internaute utilisateur de Mon compte Licencié pourra alors atteindre l’espace réservé Mon compte Licencié sur http://paris-idf.fff.fr, consulter son espace personnel en s’identifiant à l’aide d’un identifiant (adresse mail) et un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe devront être communiqués préalablement à toute demande de renseignement sur le compte.
En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Ligue de football de Paris - Île-de-France se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur concerné et/ou de lui refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie de Mon compte Licencié .
Par ailleurs, la Ligue de football de Paris - Île-de-France se réserve le droit de suspendre l’utilisation de l’espace Mon compte Licencié  à tout moment, notamment en cas  d’arrêt de l’espace Mon compte Licencié.
Toute personne s’étant inscrite à Mon compte Licencié pourra résilier son compte à tout moment dans l’espace Mon compte Licencié .

5.2 - Dispositions spécifiques aux mineurs
Toute utilisation de Mon compte Licencié par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Pour cette raison, les parents qui désirent permettre à leurs enfants d'accéder à Mon compte Licencié doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès à Mon compte Licencié. Lors de l’inscription d’un mineur à mon compte Licencié, l’adresse e-mail de son tuteur légal est obligatoire. Il appartient au tuteur légal de déterminer si l'une ou quelconque informations, données, textes, photographies, vidéos, messages proposés par Mon compte Licencié et tout contenu publié sur Mon compte Licencié convient pour son enfant.

5.3 - Messagerie - Responsabilité de l’utilisateur de Mon compte Licencié
L’utilisateur de Mon compte Licencié est pleinement responsable de l’ensemble des contenus (notamment les textes, les photos, vidéos, messages, images, etc…) qu’il crée et diffuse et/ou met à disposition et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur.
L’utilisateur s’engage à s’assurer que le stockage et la diffusion de sa messagerie via Mon compte Licencié ne constitue pas notamment :
• une atteinte à l’image des personnes (notamment diffamation, insultes, injures…) et au respect de la vie privée
• une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• une apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine, etc… ;
• un caractère violent, injurieux, grossier, obscène, offensant, incitant à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe diffamatoire, ou contraire aux lois en vigueur ;
• une atteinte à l'autorité de la justice ;
• la diffusion de coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…) ;
• des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé.
• une violation des droits de la personnalité et des biens et/ou des droits de propriété intellectuelle de tiers

5.4 - Messagerie - Surveillance de la Ligue
Il est rappelé que les messages envoyés engagent leur seul auteur. D’une manière générale, la Ligue ne cautionne aucun message et décline expressément toute responsabilité au sujet des messages.
A ce titre, l’utilisateur reconnaît que la Ligue de football de Paris - Île-de-France pourra retirer tout message qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur.
La Ligue de football de Paris - Île-de-France est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance des messages  transmis ou stocké via Mon compte Licencié. Les seules obligations lui incombant concernent la lutte contre certains contenus (article 5.4.1), le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que la Ligue de football de Paris - Île-de-France en aura eu effectivement connaissance (article 5.4.1) et la conservation des données de connexion des utilisateurs traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

5.4.1 . Lutte contre certains contenus :
Conformément à la réglementation en vigueur, la Ligue de football de Paris - Île-de-France met à la disposition des utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler un message portant sur :  
• l’apologie des crimes contre l’humanité
• l’incitation à la haine raciale
• la pornographie enfantine
• l’incitation à la violence
• l’atteinte à la dignité humaine.
Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur webmaster@fff.fr pour signaler un contenu. Il est également possible d’adresser un courrier au service Mon compte Licencié, précisant vos nom, prénom, adresse, la date à laquelle a été constaté ce contenu, sa description et l’identifiant de son auteur. Pour le signalement de ces Messages, les formes de la notification telles que prévues ci-dessous à l’article 5.4.2 n’ont pas à être suivies.

5.4.2. Signaler un message manifestement illicite :
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée en 2011, la Ligue de football de Paris - Île-de-France est soumise à une obligation de retirer ou rendre l’accès impossible à toute Activité manifestement illicite au sens de l’article 6.I.7. de la loi ci-avant visée, dès lors qu’elle en aura eu effectivement connaissance. Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de la Ligue de football de Paris - Île-de-France la présence d’une activité illicite peut en informer la Ligue de football de Paris - Île-de-France en adressant un courrier au siège social de la Ligue de football de Paris - Île-de-France en précisant :
« LPIFF – Mon compte Licencié » ou en adressant un e-mail webmaster@fff.fr
Ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :
• La date de la notification
• L’identité du notifiant
• Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance
• Si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement
• Nom et domicile du destinataire, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social
• La description des faits litigieux et leur localisation précise (exemple : lien URL de la vidéo)
• Les motifs pour lesquels le Commentaire doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications des faits
La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Attention, toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter  une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

6. Accès au management des clubs pour les licenciés administrateurs
La Ligue de football de Paris - Île-de-France a organisé un système d’administration des clubs par les licenciés desdits club. Parmi les licenciés d’un club et utilisateurs de mon compte Licencié, certains seront sélectionnés pour mettre à jour les renseignements et publications de leur club. Ces administrateurs licenciés s’engagent à ne pas publier de contenus :
• portant atteinte à l’image des personnes et à la protection de la vie privée, une apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la violence,
• portant atteinte à la dignité humaine, etc…une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• un caractère violent, injurieux, grossier, obscène, offensant, incitant à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe diffamatoire, ou contraire aux lois en vigueur ;
• une atteinte à l'autorité de la justice ;
• la diffusion de coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…) ;
• des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
• une violation des droits de la personnalité et des biens et/ou des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Les licenciés administrateurs de club s’engagent à respecter les valeurs de leur club et à ne pas publier ou modifier des informations qui ne seraient pas conformes aux directives du club, et sans l’aval des responsables du club.

7. Principe et fonctionnement du site de la Ligue de football de Paris - Île-de-France
Véritable interface d’échange entre les licenciés, le site de la Ligue de football de Paris - Île-de-France est conçu sur un système de points récompensant les actions des licenciés sur le site (téléchargement de médias - photos et vidéos- , report de statistiques).
La règle est simple, les points cumulés servent à une chose : faire évoluer votre statut. Le site de la Ligue de football de Paris - Île-de-France propose une gradation du statut du membre au sein du site. Dès son inscription validée, le membre entre en compétitions avec l’ensemble des autres licenciés inscrits sur le site au sein de 2 coupes

7.1. Détail des coupes
LA COUPE SUR L’ACTIVITÉ DANS LE SITE
• Coupe «Biberon» : obtenu à l’inscription sur le site AVEC un bonus de 20 points
• Coupe «Poussin» : 10 connexions sur le site AVEC un bonus de 20 points
• Coupe «Benjamin» : 20 connexions sur le site AVEC un bonus de 20 points
• Coupe «Minime» : 30 connexions sur le site AVEC un bonus de 20 points
• Coupe «Cadet» : 40 connexions sur le site AVEC un bonus de 20 points
• Coupe «Junior» : 50 connexions sur le site AVEC un bonus de 20 points
• Coupe «Senior» : 75 connexions sur le site AVEC un bonus de 20 points
• Coupe «Vétéran» : 100 connexions sur le site AVEC un bonus de 20 points
LA COUPE «MÉDIATIQUE»
• Coupe « Photographe amateur» : 10 médias téléchargés AVEC un bonus de 20 points
• Coupe «Paparazzi» : 50 médias téléchargés AVEC un bonus de 20 points
• Coupe «Photographe officiel» : 100 médias téléchargés AVEC un bonus de 20 points
• Coupe «Spor’Addict» : l’utilisateur a déclaré 3 fois de nouvelles statistiques AVEC un bonus de 20 points
• Coupe «Accro» : l’utilisateur a déclaré 15 fois de nouvelles statistiques AVEC un bonus de 20 points

7.2. Détail du barème de points
• Chaque connexion rapporte 1 point à l’utilisateur (Le système ne comptabilisera qu’une seule connexion par jour).
• Chaque média (photo ou vidéo) téléchargé rapporte 10 points à l’utilisateur.
• Chaque déclaration de statistiques rapporte 5 points à l’utilisateur.

8. Loi informatique, fichiers et libertés
Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès du Correspondant Informatique et Libertés de la FFF. Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Le destinataire des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est la Ligue de Paris.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant  au service Correspondant Informatique et Libertés de la FFF - 87 bd de Grenelle - 75738 PARIS Cedex 15 ou à l’adresse cil.fff@fff.fr ou directement via votre espace personnel Mon compte Licencié.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

9. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Ligue de football de Paris - Île-de-France. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation préalable et expresse de la Ligue de football de Paris - Île-de-France. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à webmaster@fff.fr.

10. Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site
Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à :
Fédération Française de Football   87, Boulevard de Grenelle, 75738 Paris Cedex 15 - France
E-mail : webmaster@fff.fr
Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... ainsi que l'identité de la personne qui en fait la demande, de l'association ou l'entreprise qu'elle représente, l'adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

11. Virus, piratage et autres infractions
L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site. La Ligue de football de Paris - Île-de-France ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque, par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

11. Accès personnalisé, sécurité
11.1. L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur.
Tout usage de ses éléments d'identification par l'utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s'engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d'utilisateur, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s'engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l'identité d'autrui.
La Ligue de football de Paris - Île-de-France a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l'altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, la Ligue de football de Paris - Île-de-France ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d'utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de la Ligue de football de Paris - Île-de-France ne pourra être engagée. Il est rappelé que l'accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l'introduction d'informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.

11.2. L’accès personnalisé, sécurisé, se fait par le biais de l’identification Mon Compte Licencié  qui permet d’accéder à plusieurs services que la Ligue de football de Paris - Île-de-France met à disposition de ces utilisateurs.
En effet, dans le cadre de la personnalisation de cet espace dédié, l’utilisateur pourra renseigner ses résultats après chaque match ainsi que ses statistiques.
Pour pouvoir créer son compte chaque licencié devra disposer de son numéro de Licence et de sa date de naissance. Puis de créer son mot de passe strictement confidentiel.

12. Responsabilité
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la Ligue de football de Paris - Île-de-France, sur le Site, ni la Ligue ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu ou les éléments dudit site.

13. Cookies
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La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est illimitée.
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14. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
La Ligue de football de Paris - Île-de-France s'attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit des utilisateurs.
Par conséquent, la Ligue de football de Paris - Île-de-France se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » du site.
La Ligue de football de Paris - Île-de-France avertira les membres de la mise en place de nouvelles Conditions générales d'utilisation par e-mail.

15. Conditions de résiliation
En cas de violation par le membre d'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Ligue de football de Paris - Île-de-France se réserve le droit de suspendre ou supprimer de plein droit les services, sans que le membre puisse lui demander une quelconque indemnité ni un quelconque remboursement.
Dans ce cas, le membre ne pourra plus accéder à son compte et toutes les informations personnelles. Ses contenus pourront soit être supprimés par la Ligue de football de Paris - Île-de-France, soit être interdit d'accès à tout Tiers, sans que la responsabilité de la Ligue de football de Paris - Île-de-France puisse s'en trouver engagée.

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